Mentions légales et protection des données

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Alpellia, agence digitale établie à Bienne (Biel/Bienne), Suisse.

• Adresse : Hintergasse 17a, 2504 Bienne, canton de Berne, Suisse
• Téléphone : 079 216 84 46
• E-mail : hello@alpellia.ch
• Forme juridique : entreprise individuelle
• Responsable de la publication : le fondateur d'Alpellia

2. Hébergement

Le site alpellia.ch est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, un hébergeur suisse dont les serveurs sont situés en Suisse.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, mise en page, code source, identité visuelle et marque « Alpellia ») est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms et marques de tiers éventuellement cités sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Concernant les prestations livrées aux clients : sauf convention contraire écrite, le client devient propriétaire du code source, des contenus et des données produits dans le cadre de son projet, dès le paiement intégral des prestations.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les fourchettes de prix mentionnées (dès CHF 1'490 pour un site web, dès CHF 14'900 pour une application mobile, dès CHF 19'000 pour un logiciel métier, dès CHF 2'900 pour une automatisation IA, dès CHF 4'900 pour un employé IA) constituent des ordres de grandeur indicatifs et ne valent pas offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.

Alpellia met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une interruption d'accès au site, d'un dommage résultant de son utilisation, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens externes.

5. Protection des données personnelles

Alpellia traite les données personnelles conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023). Le responsable du traitement est Alpellia, Hintergasse 17a, 2504 Bienne.

5.1 Données collectées

Alpellia collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement :

• Via le formulaire de contact : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, service concerné, budget et échéance indiqués à titre facultatif, et contenu de votre message.
• Via l'e-mail ou le téléphone : les coordonnées et informations que vous communiquez spontanément.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage. La mesure d'audience repose sur deux outils : Plausible Analytics, sans cookie et sans identifiant individuel, et Google Analytics 4, qui dépose des cookies et n'est activé qu'après votre accord explicite. Le détail figure au § 6, « Cookies et mesure d'audience ».

5.2 Finalité et base légale

Vos données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande, d'établir un devis et, le cas échéant, d'exécuter le contrat qui en découle. Le traitement repose sur votre consentement (transmission volontaire de vos données) et sur l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande.

5.3 Durée de conservation

Les demandes n'ayant pas débouché sur une relation contractuelle sont conservées 24 mois au maximum, puis supprimées (voir le § 5.4 pour les messages reçus via le formulaire). Les données liées à un mandat effectivement exécuté sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales suisses de conservation des documents commerciaux (art. 958f CO).

5.4 Traitement des données du formulaire

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont acheminées par Formspree, Inc., prestataire établi aux États-Unis, qui les transmet par courriel à l'adresse hello@alpellia.ch, boîte hébergée en Suisse chez Infomaniak. Formspree en conserve une copie sur ses serveurs : ces données font donc l'objet d'un transfert hors de Suisse.

Ce transfert s'appuie sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral depuis le 1^er septembre 2024 comme offrant un niveau de protection adéquat pour les entreprises américaines qui y sont certifiées. Si vous préférez qu'aucune de vos données ne quitte la Suisse, n'utilisez pas le formulaire : écrivez directement à hello@alpellia.ch ou appelez le 079 216 84 46.

Ces données sont conservées 24 mois à compter de leur réception, puis supprimées. Vous pouvez à tout moment demander à les consulter ou à les faire supprimer avant ce terme, par simple message à hello@alpellia.ch ; la suppression est effectuée sans condition et sans frais.

5.5 Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site :

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement du site, boîte de réception des messages, journaux techniques ; les serveurs sont situés en Suisse.
• Formspree, Inc. (États-Unis) : acheminement des formulaires du site vers notre boîte e-mail. Une copie des messages est conservée sur ses serveurs aux États-Unis. Voir le § 5.4 pour la base de ce transfert et l'alternative sans formulaire.
• Plausible Analytics (Union européenne) : mesure d'audience sans cookie et sans donnée personnelle. Aucun identifiant individuel n'est créé, aucun visiteur n'est suivi d'une visite à l'autre, et les statistiques restent agrégées.
• Google Analytics 4 : mesure d'audience détaillée, activée uniquement après votre consentement. Voir le § 6 pour les cookies déposés, le transfert de données et la marche à suivre pour revenir sur votre choix.

Si vous préférez qu'aucune de vos données ne transite par un prestataire établi hors de Suisse, contactez Alpellia directement par téléphone au 079 216 84 46 plutôt que par le formulaire en ligne.

Pour les projets clients, l'hébergement des données applicatives en Suisse est possible sur demande et constitue le choix par défaut recommandé par Alpellia.

5.6 Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Alpellia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

5.7 Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès à vos données, de rectification, de suppression, d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la remise ou à la transmission de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@alpellia.ch ou par courrier à Alpellia, Hintergasse 17a, 2504 Bienne. Une réponse vous parviendra dans un délai de 30 jours. Vous avez également la possibilité de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

6. Cookies et mesure d'audience

Avant votre choix, ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil. Le bandeau affiché à votre première visite ne comporte aucune case pré-cochée et aucune croix de fermeture : accepter et refuser demandent exactement le même nombre de clics, et ni la fermeture, ni le défilement, ni l'inaction ne valent consentement. Tant que vous n'avez pas choisi, le bandeau revient à la visite suivante.

Deux outils mesurent l'audience de ce site, et ils ne jouent pas le même rôle. Plausible Analytics (Union européenne) fonctionne sans aucun cookie et sans identifiant : il se charge quel que soit votre choix, parce qu'il n'y a rien à consentir. Google Analytics 4, lui, dépose des cookies : il n'est activé qu'après votre accord explicite.

6.1 Ce qui est déposé sur votre appareil

Le tableau ci-dessous a été établi en inspectant réellement le navigateur, avant et après consentement : ce n'est pas une liste type recopiée.

Plausible Analytics ne figure pas dans ce tableau : il ne dépose ni cookie ni aucune autre donnée sur votre appareil.

6.2 Traitement par Google et transfert hors de Suisse

Si vous acceptez la mesure d'audience, les données correspondantes sont traitées par Google et peuvent être transférées hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ce transfert repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate aux données transférées vers des entreprises américaines certifiées, complété par les clauses contractuelles types figurant aux conditions d'utilisation de Google Analytics.

Tant que vous n'avez pas accepté, Google Analytics ne dépose aucun cookie et ne transmet aucun identifiant : seul un appel de mesure anonyme est émis, sans que rien ne soit stocké sur votre appareil et sans qu'aucun profil ne puisse être reconstitué d'une visite à l'autre. C'est le fonctionnement du mode consentement de Google, et il permet de conserver une estimation du trafic sans vous suivre.

6.3 Anonymisation de l'adresse IP

L'anonymisation de l'adresse IP est active : Google Analytics 4 tronque les adresses IP avant tout enregistrement et ne les conserve pas. Aucune adresse IP complète n'est donc stockée dans les statistiques de ce site.

6.4 Revenir sur votre choix

Vous pouvez modifier votre décision à tout moment, sans justification : cliquez sur « Gérer les cookies », en bas de chaque page à côté du lien vers les présentes mentions légales. Le panneau se rouvre sur votre choix en cours ; décocher « Mesure d'audience » puis enregistrer suffit à retirer votre consentement. Les cookies _ga déjà déposés sont alors immédiatement supprimés de votre appareil : le retrait prend effet tout de suite, il ne se contente pas de suspendre la mesure pour l'avenir.

Vous pouvez aussi supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur, et refuser Google Analytics sur l'ensemble des sites que vous visitez au moyen du module complémentaire de désactivation publié par Google.

6.5 Durée de conservation dans Google Analytics

Les données de mesure associées aux visiteurs et aux événements sont conservées 14 mois dans Google Analytics, puis supprimées automatiquement. Les statistiques agrégées (nombre de visites, pages consultées) restent disponibles au-delà, sans rattachement à un visiteur.

6.6 Ce que cela change, et ce que cela ne change pas

Ce site met en avant l'hébergement des données en Suisse ; ajouter un outil américain sans le dire serait incohérent, alors voici les faits. La mesure d'audience est limitée au strict nécessaire : nombre de visites, pages consultées, clics sur les boutons d'appel à l'action et demandes envoyées. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires : le stockage publicitaire reste refusé en permanence, quel que soit votre choix, et votre adresse IP est anonymisée. Aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant n'est transmis avant votre accord.

Et surtout : les données que vous saisissez dans les formulaires ne passent pas par Google et ne quittent pas la Suisse. Elles sont traitées par le serveur suisse qui héberge ce site, comme décrit au § 5.4. La mesure d'audience et le traitement de vos demandes sont deux circuits entièrement séparés.

7. Recours à l'intelligence artificielle

Alpellia utilise des outils d'intelligence artificielle dans sa production et dans les solutions qu'elle livre. Les données personnelles de ses clients et des visiteurs de ce site ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle de tiers. Pour chaque projet impliquant un traitement de données par l'IA, les flux de données, les prestataires concernés et les mesures de protection applicables sont documentés et présentés au client avant la mise en production.

8. Droit applicable et for

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif est à Bienne, canton de Berne, Suisse.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données : hello@alpellia.ch · 079 216 84 46 · Alpellia, Hintergasse 17a, 2504 Bienne, Suisse.